Voir aussi Système seigneurial canadien, Acte des tenures du Canada, Publication des …
Loi abolissant le régime seigneurial au Canada, 1854Daniel RobertTexte18 décembre 1854Daniel Robert, Fichier d'accès rapide à l'histoire, Société de conservation et d'animation du patrimoine de Trois-Rivières. Daniel ROBERT, "Le domaine des Ursulines de Trois-Rivières et l'espace urbain, XVIIe-XXe siècles", dans: Patrimoine trifluvien (bulletin annuel d'histoire de la Société de conservation et d'animation du patrimoine de Trois-Rivières), no 7, juin 1997, p. 5 et 28.Trois-Rivières (avant le 1er janvier 2002)https://troisrivieresnumerique.ca/documents/loi-abolissant-le-regime-seigneurial-au-canada-1854/