La Coutume de Paris, contenant les lois civiles françaises, fut codifiée en 1510 et introduite en Nouvelle-France par le roi Louis XIV en 1664.
Le droit de retrait lignager permettait à un des parents de l'héritier qui avait vendu des terres de retirer l'héritage des mains de l'acquéreur pour le conserver dans la famille et, ce, dans un délai d'un an (le droit de retrait lignager faisait partie de la Coutume de Paris et non du système seigneurial).
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Certaines seigneuries se réglaient, non pas sur la Coutume de Paris, mais plutôt sur la Coutume du Vexin-le-François.
DateEnviron 1664
CollectionEncyclopédie Trifluviana
SourceDaniel Robert, Fichier d'accès rapide à l'histoire, Société de conservation et d'animation du patrimoine de Trois-Rivières. Daniel ROBERT, "Le domaine des Ursulines de Trois-Rivières et l'espace urbain, XVIIe-XXe siècles", dans: Patrimoine trifluvien (bulletin annuel d'histoire de la Société de conservation et d'animation du patrimoine de Trois-Rivières), no 7, juin 1997, p. 4 et 5.
