L'Acte constitutionnel de 1791 divisa la province de Québec en deux provinces: le Haut-Canada et le Bas-Canada, chacune étant divisée en comtés, ainsi que l'élection d'une Chambre d'Assemblée dans chacun des provinces.
L'élection de la première Chambre d'Assemblée du Bas-Canada eut lieu en juin 1792. La première session de la première Chambre d'Assemblée du Bas-Canada s'ouvrit à Québec le 17 septembre 1792.