Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels

La loi instituant la Commision royale d'enquête (provinciale) sur les problèmes constitutionnels fut adoptée le 20 février 1953. Le rapport de la Commission, plus connu sous le nom de Rapport Tremblay, fut déposé en 1956. Il faisait notamment état de 140 mémoires touchant les problèmes de l'enseignement.

Date20 février 1953
CollectionEncyclopédie Trifluviana
SourceDaniel Robert, Fichier d'accès rapide à l'histoire, Société de conservation et d'animation du patrimoine de Trois-Rivières. Daniel ROBERT, "Les petites écoles à Trois-Rivières, XVIIe-XXe siècles", dans: Patrimoine trifluvien (bulletin annuel d'histoire de la Société de conservation et d'animation du patrimoine de Trois-Rivières), no 5, avril 1995, p. 24.

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