Loi de l’instruction publique (1841, 1845, 1849)

Voir aussi Éducation sous le Régime anglais, Système scolaire et de la vie scolaire au Québec

La Loi de l'instruction publique (4 et 5 Vict., chap. 18) fut adoptée par le Parlement du Canada-Uni le 18 septembre 1841. Cette loi allait transformer radicalement l'organisation des écoles dans tout le pays. Elle créait un département d'Éducation et mettait sur pied un système d'écoles publiques sous la juridiction des conseils municipaux de districts.

* * *

Suite à la publication du rapport de John George Lambton (lord Durham) sur les affaires de l'Amérique du Nord britannique, contenant le rapport d'enquête du commissaire Arthur Buller sur l'éducation dans le Bas-Canada, le Parlement adopta la Loi de l'instruction publique (1841) qui visait la scolarisation de tous les enfants âgés entre 5 et 15 ans et l'établissement d'un véritable système d'écoles publiques. Toutes les écoles subventionnées passèrent alors sous la juridiction des conseils municipaux. L'éducation des enfants devenait ainsi l'une des compétences des corporations locales, au même titre que la construction des ponts et l'entretien des chemins. Mais les conseils municipaux bénéficiaient du pouvoir de taxation que n'avaient pas les fabriques et les syndics; leurs revenus, plus importants, permettaient d'établir et de soutenir des écoles en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la population.

Quatre ans plus tard, soit en 1845 (Loi scolaire 8 Vict., chap. 41), on créa des commissions scolaires indépendantes des corporations municipales, chacune des deux institutions conservant son pouvoir de taxation sur la valeur des propriétés foncières sur leurs territoires (loi amendée en 1846).

En 1849, une nouvelle loi scolaire (12 Vict., chap. 50) démembra les 22 districts municipaux en vue de créer de nouvelles municipalités scolaires. L'année suivante (1850), on comptait 350 municipalités scolaires.

DateInconnue
CollectionEncyclopédie Trifluviana
SourceDaniel Robert, Fichier d'accès rapide à l'histoire, Société de conservation et d'animation du patrimoine de Trois-Rivières. Jocelyne MURRAY, "Quelques reflets de la vie scolaire, d'hier à aujourd'hui", dans: Patrimoine trifluvien (bulletin annuel d'histoire de la Société de conservation et d'animation du patrimoine de Trois-Rivières), no 5, avril 1995, p. 20. Daniel ROBERT, "Les petites écoles à Trois-Rivières, XVIIe-XXe siècles", dans: Patrimoine trifluvien (bulletin annuel d'histoire de la Société de conservation et d'animation du patrimoine de Trois-Rivières), no 5, avril 1995, p. 10 et 24.

Poster le commentaire