Pétition adressée à la Direction générale des greffes, Ministère de la Justice à Québec

Pétition adressée à la Direction générale des greffes, Ministère de la Justice à Québec
Trois-Rivières, février 1988
Pour que les registres d'état civil et les greffes de notaire des paroisses du comté d'Yamaska soit rattachés au nouveau district judiciaire de Nicolet puis versés au centre d'archives de Trois-Rivières des Archives nationales du Québec.

Datefévrier 1988
CollectionArchives judiciaires
SourceArchives personnelles

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